1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'utilisation du service SitoScope, accessible a l'adresse sitoscope.fr.
SitoScope est un service d'audit automatise de sites web qui analyse 7 dimensions techniques (SEO, performance, accessibilite, securite, UX, business, fiabilite) et genere un rapport detaille.
En accedant au service, l'utilisateur accepte sans reserve les presentes CGU.
2. Phase beta publique
SitoScope est actuellement en beta publique. Cela signifie :
- Le service est fourni gratuitement avec des quotas limites (25 audits/mois)
- Des bugs, interruptions ou erreurs peuvent survenir
- Les fonctionnalites peuvent evoluer sans preavis
- L'editeur se reserve le droit de modifier les quotas ou d'introduire une tarification a tout moment, avec un preavis raisonnable
3. Inscription et compte utilisateur
L'inscription se fait via Google OAuth. L'utilisateur garantit que les informations fournies (nom, email) sont exactes.
Un seul compte par personne physique. La creation de comptes multiples pour contourner les quotas est interdite et peut entrainer la suspension immediate.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage a :
- N'auditer que des sites web dont il est proprietaire ou pour lesquels il a obtenu l'autorisation
- Ne pas utiliser le service a des fins illegales, malveillantes ou commerciales abusives
- Ne pas tenter de contourner les mesures de securite (captcha, rate limit, ban)
- Ne pas surcharger les serveurs (scraping, automation excessive)
5. Suspension et resiliation
L'editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecte pas les presentes CGU, sans preavis ni remboursement.
L'utilisateur peut a tout moment supprimer son compte en faisant la demande a contact@sitoscope.fr. La suppression entraine la perte definitive de tous les audits.
6. Propriete intellectuelle
Le service SitoScope, son code, son design, son nom et son logo sont la propriete exclusive de l'editeur. Les rapports d'audit generes appartiennent a l'utilisateur qui les a generes.
7. Responsabilite
Les audits sont generes automatiquement et fournis a titre informatif. L'editeur ne garantit ni l'exhaustivite ni l'exactitude des resultats et ne saurait etre tenu responsable des consequences des decisions prises sur la base de ces rapports.
L'editeur ne pourra etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utilisation du service.
8. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans la Politique de Confidentialite.
9. Modification des CGU
L'editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes par email ou notification dans l'application de toute modification substantielle.
10. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.